Qui est concerné ?
Le dispositif de surveillance réglementaire de la QAI s’applique notamment à :
Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies)
Accueils de loisirs
Établissements d’enseignement des 1er et 2nd degrés (écoles, collèges, lycées)
Autres structures sociales et médico-sociales (Ehpad…)
Qualité de l’air intérieur et conformité
Ce que prévoit la réglementation - 4 volets
Article R221-30 du code de l’environnement
01
Évaluation annuelle des moyens d’aération, incluant une mesure à lecture directe du CO₂.
02
Autodiagnostic de la QAI, au moins tous les quatre ans, conduit selon le guide du CEREMA.
03
Campagne de mesures des polluants réglementaires, déclenchée après chaque étape clé de la vie du bâtiment.
04
Plan d’actions, qui synthétise l’ensemble et fixe les mesures d’amélioration.
Les polluants réglementés
Trois polluants réglementaires font l’objet de la surveillance :
Formaldéhyde
Benzène
CO₂ · confinement
Ces prélèvements et analyses relèvent d’un organisme accrédité COFRAC.
La qualité de l’air intérieur est un enjeu
sanitaire, réglementaire et économique.
Le rôle de Zaack
Un accompagnement de bout en bout
Évaluation des moyens d’aération et mesure du CO₂, autodiagnostic selon le guide CEREMA, cadrage de votre obligation et construction du plan d’actions. La campagne de mesures réglementaire est réalisée avec un laboratoire accrédité COFRAC, dans le respect strict du cadre en vigueur.
01
Évaluer
02
Diagnostiquer
03
Mesurer
04
Accompagner
Cadre réglementaire
Normes & Réglementations
Textes réglementaires
- Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 (Code de l’Environnement) et Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant
- le Décret 2012-14 du 05 janvier 2012
- Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’Arrêté du 1er juin 2016 fixant les modalités de surveillance de la QAI
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au rapport d’évaluation des moyens d’aération
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la mesure du CO₂
Normes
- NF EN ISO 16017-2 en vigueur concernant le prélèvement par diffusion des Composés Organiques Volatils, en particulier du benzène.
- NF EN ISO 16000-4 en vigueur concernant le prélèvement par diffusion et le dosage du formaldéhyde
Guides techniques & référentiel COFRAC
- Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public – CEREMA
- Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air – CSTB
- Document COFRAC LABREF 30 – Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public