Qui est concerné ?
Toute entreprise dont les salariés peuvent être exposés à des agents chimiques dangereux :
Poussières (silice cristalline, bois…)
Solvants & composés organiques volatils
Fumées & gaz
Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Qualité de l’air intérieur et conformité
Ce que prévoit la réglementation
01
L’employeur évalue le risque d’exposition de ses salariés aux ACD afin de mettre en place les mesures de prévention et de protection adaptées.
02
Lorsqu’une VLEP réglementaire s’applique à un ACD, un contrôle technique visant à en vérifier le respect est applicable. Ce contrôle technique, encadré par l’Arrêté du 15 décembre 2009, doit être réalisé par un organisme accrédité COFRAC.
03
Le contrôle technique destiné à vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle est constitué par la réalisation des quatre prestations suivantes :
L’établissement de la stratégie de prélèvement
La réalisation des prélèvements
L’analyse des prélèvements
L’établissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la valeur limite d’exposition professionnelle
Ce que l’on mesure
Poussières totales & alvéolaires
Silice cristalline
Poussières de bois
Métaux & métalloïdes
Composés Organiques Volatils
Gaz & fumées
Agents CMR
Le contrôle s’effectue par Groupe d’Exposition Similaire (GES) selon des méthodes de prélèvements et d’analyses reconnues (Normes en vigueur, MétroPol INRS, NIOSH etc.).
La qualité de l’air intérieur est un enjeu
sanitaire, réglementaire et économique.
Le rôle de Zaack
Évaluation et prévention, puis contrôle réglementaire
Repérage des situations d’exposition, constitution des groupes d’exposition similaire, stratégie de mesurage, et campagnes de métrologie d’aide à la prévention.
Le contrôle technique réglementaire des VLEP, qui relève d’un organisme accrédité, est réalisé avec un partenaire accrédité COFRAC.
01
évaluer
02
Prévenir
03
Mesurer
04
contrôler
Cadre réglementaire
Normes & Réglementations
Textes réglementaires
- Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 (Code du Travail)
- Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP dans l’air des lieux de travail
- Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Normes
- Norme NF EN ISO/IEC 17025 : 2017 — Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
- Norme NF X 43-267 — Prélèvement et analyse de gaz et vapeurs organiques
- Norme NF X 43-257 — Prélèvement d’aérosol
Référentiel COFRAC et méthodes de prélèvement
- Document COFRAC LAB REF 27 — Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux contrôles des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail
- Fiches MétroPol de l’INRS