Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation QAI ERP (Qualité de l’Air Intérieur dans les Établissements Recevant du Public) impose des obligations strictes aux gestionnaires d’ERP accueillant des mineurs ou des publics sensibles. Crèches, écoles, maisons de retraite, EHPAD, centres de loisirs ou encore établissements pénitentiaires doivent se mettre en conformité. Cette obligation s’inscrit dans un cadre légal renforcé depuis 2010 (Grenelle II, article 180) et consolidé par les décrets du 27 décembre 2022 . Ces nouvelles exigences s’inscrivent désormais dans une démarche de santé publique et de qualité de service. Au-delà de la conformité, elle représente un levier stratégique pour améliorer les conditions d’accueil, sécuriser les environnements clos et valoriser les démarches ESG des gestionnaires.

Un dispositif réglementaire structuré et obligatoire

La réglementation QAI ERP impose quatre étapes essentielles pour assurer la surveillance QAI dans les ERP concernés :

1. Évaluation annuelle des moyens d’aération, incluant une mesure directe de CO₂ dans les locaux occupés
2. Autodiagnostic tous les 4 ans, portant sur les sources d’émissions, l’entretien des systèmes de ventilation et les pratiques de nettoyage.
3. Campagnes de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO₂), organisées à chaque étape clé de la vie du bâtiment.
4. Plan d’actions personnalisé, mis à jour en fonction des résultats, et traçabilité des mesures et actions entreprises.

Pour les ERP accueillant des mineurs, la première évaluation annuelle devrait avoir été réalisée avant le 31 décembre 2024.

Quels sont les établissements concernés depuis le 1er janvier 2025 ?

Depuis la loi Grenelle II (2010), la France s’est dotée d’un dispositif de surveillance progressive de la qualité de l’air intérieur dans les ERP. Les premières obligations ont concerné les crèches et les écoles maternelles dès 2018, puis se sont élargies aux écoles élémentaires en 2020. Avec le décret du 27 décembre 2022 le dispositif est désormais généralisé. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et rendu pleinement applicable à tous les ERP accueillant des mineurs depuis le 1er janvier 2025. La réglementation QAI ERP concerne les crèches et micro-crèches (EAJE) ; les établissements scolaires (maternelle, primaire, collège) ; les centres de loisirs ; les structures médico-sociales pour mineurs (IME, ITEP) (article L. 6111‑1 CSP) ; les établissements pénitentiaires pour mineurs.

Le texte règlementaire sur la QAI dans les ERP impose une surveillance continue et encadrée de plusieurs polluants et indicateurs de confinement, avec un calendrier strict et des modalités précises à respecter.

Enjeux opérationnels et risques en cas de non‑conformité à la réglementation QAI ERP

Le non‑respect de ces obligations peut entraîner des contraventions de 5e classe. L’amende peut s’élever à jusqu’à 1 500 € par manquement constaté, puis portée à 3 000 € en cas de récidive.

Sur le plan sanitaire, cette surveillance permet d’anticiper les risques de pollution intérieure, de manière à protéger la santé des publics sensibles et de maintenir un environnement éducatif ou de prise en charge sécurisant.

Comment Zaack accompagne votre mise en conformité

Zaack propose une solution complète pour respecter chaque étape réglementaire de façon simple et efficace :

Un accompagnement sur-mesure

Nous vous accompagnons ainsi à toutes les étapes de la mise en conformité de la réglementation QAI ERP. Concrètement, nos équipes vous aident à réaliser :

• L’évaluation annuelle des moyens d’aération,
• L’autodiagnostic avec vos équipes,
• Les campagnes de prélèvements accrédités,
• Le plan d’actions adapté.

Ces étapes sont suivies et tracées pour répondre aux obligations de contrôle et de reporting.

Des capteurs et des mesures conformes aux normes

Nos capteurs multi-paramètres mesurent en continu le CO₂ (lecture directe), formaldéhyde, benzène, particules fines, température et humidité. Ils sont conformes aux exigences EN 50543, ISO 16000 et aux arrêtés du 27 décembre 2022.

Une plateforme de pilotage centralisée

Toutes les données remontent sur une interface intuitive qui permet de visualiser les niveaux de pollution et de générer des rapports réglementaires. Elle permet aussi de gérer plusieurs sites à distance et de déclencher des alertes en cas de dépassement des seuils.

Un engagement solide pour la santé, l’éducation et l’environnement

En adoptant cette démarche, vous affirmez votre engagement RSE et QVT en faveur de la santé des occupants. L’application de la réglementation permet également de faciliter les échanges avec les ARS, inspections académiques ou collectivités. Votre structure est valorisée dans des logiques d’éco-responsabilité et d’ESG. Enfin, vous prévenez les risques financiers et juridiques liés à la non-conformité

Zaack vous accompagne dans la conformité à la réglementation QAI ERP

Conscients des enjeux, Zaack propose un audit réglementaire et une démonstration gratuite de son dispositif QAI spécialement adapté aux ERP. Nous facilitons chaque étape, de la mesure à l’action.

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